Conditions Générales d’Utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Tyneo Consulting - 12, rue des Bleuets 94600 Choisy Le Roi, France - société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 Euros - 788 450 393 RCS Créteil, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs, dénommés par la suite UTILISATEUR, le site Celeoz (celeoz.com) et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILITSATEUR accède au site et utilise ses services.
Dernière mise à jour : le mercredi 12 février 2014
Acceptation des clauses du Contrat
L’UTILISATEUR s’engage à respecter l’ensemble des clauses décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation durant la période de validité du contrat.
La période de validité du Contrat débute dès que l’UTILISATEUR accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et se termine à la suppression du compte de l’UTILISATEUR. En échange de cette acceptation, l’EDITEUR accorde à l’UTILISATEUR le droit d’utiliser les services Celeoz.
Obligations et engagements de l’UTILISATEUR
Identification personnelle
L’UTILISATEUR s’engage à fournir lors de la validation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des informations d’identification valides et s’engage durant toute la période de validité du contrat à mettre à jour ces informations afin qu’elles puissent rester valide.
Identifiants de connexion
Afin de garantir la confidentialité des informations saisies par l’UTILISATEUR, chaque UTILISATEUR dispose d’identifiants de connexion uniques et personnels permettant d’accéder aux services de l’EDITEUR. L’UTILISATEUR s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à une tierce personne.
L'EDITEUR ne saurait être responsable des dommages et dysfonctionnements causés par l’utilisation de ces mêmes identifiants par une tierce personne.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site Celeoz, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site celeoz.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Tyneo Consulting et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques "Celeoz" et "Tyneo Consulting" sont des marques déposées par la société Tyneo Consulting. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Liens hypertextes
Le site celeoz.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site celeoz.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site celeoz.com.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Offre gratuite
L’offre d’accès gratuite aux services proposés par l’EDITEUR ne prévoit aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.
Offre payante
Les engagements de l’EDITEUR encadrant les offres d’accès payantes aux services Celeoz en termes d’accès, d’assistance et résiliation sont décrites dans les conditions générales de ventes présumées acceptées lors de la souscription au service payant.
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Celeoz institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’UTILISATEUR reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Tyneo Consulting, 12, rue des Bleuets 94600 Choisy Le Roi, France.